Conditions générales de vente

En vigueur au 14 octobre 2026.

1. Prestataire

Tigerhead Studio, nom commercial de Axel Kerhino, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise.
SIRET : 917 426 165 00028
Adresse : 42 boulevard Lefebvre, 75015 Paris
Email : contact@tigerheadstudio.com

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Tigerhead Studio : création de sites web, maintenance de sites, prises de vue photo et vidéo, montage et retouche. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire figurant sur le devis.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, qui décrit le travail, le prix et le délai. La commande est ferme à réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou mention « bon pour accord » par email) et du paiement de l'acompte. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix d'une prestation est celui du devis accepté. Les frais de déplacement pour les prestations photo et vidéo sont précisés sur le devis.

5. Paiement

Un acompte de 50 % du prix est payé à la commande. Le solde est payé à la livraison, avant la mise en ligne définitive ou la remise des fichiers en haute définition. Paiement par virement ou par un prestataire de paiement en ligne (PayPal, Stripe).

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. Pour un client professionnel, s'y ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Délais

Un site vitrine est livré sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'acompte et de tous les contenus nécessaires (textes, photos, menu, horaires, logo, accès éventuels). Le délai des autres prestations est indiqué sur le devis. Un retard dû à un contenu manquant ou tardif du client ne peut être reproché au studio.

Abandon du projet. Si le client ne répond plus aux demandes du studio (contenus, validation, retouches) pendant 30 jours consécutifs après une relance écrite, le projet est clos. L'acompte reste acquis au studio au titre du travail engagé. Une reprise ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis.

7. Corrections incluses

Deux séries de retouches sont comprises dans le prix d'un site. Une série regroupe en un seul envoi toutes les demandes de modification du client ; les demandes envoyées séparément comptent chacune pour une série. Chaque série supplémentaire est facturée 30 €. La correction d'une erreur du studio (faute, lien cassé, défaut d'affichage) est toujours gratuite et ne compte pas comme une série. Les changements qui sortent du périmètre du devis (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte) font l'objet d'un devis complémentaire. Pour la photo et la vidéo, le nombre de retouches ou d'allers-retours de montage est précisé sur le devis.

8. Livraison et réception

Le site est d'abord livré à une adresse de prévisualisation. Il n'est mis en ligne sur le nom de domaine du client qu'après le paiement du solde. La livraison a lieu à cette mise en ligne ou à l'envoi des fichiers. Le client dispose de 7 jours pour signaler par écrit un défaut de conformité au devis. Passé ce délai sans réserve, ou dès le paiement du solde, la prestation est réputée acceptée.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client devient titulaire des droits d'exploitation sur le site livré (textes et visuels créés pour lui, mise en page), pour toute la durée des droits et pour le monde entier. Les outils, modèles et éléments génériques du studio restent sa propriété ; le client en reçoit le droit d'usage pour son site. Les photos et vidéos sont cédées pour les usages, supports et durée précisés sur le devis.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété. Il garantit en détenir les droits.

Le studio peut présenter la réalisation dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf refus écrit du client.

10. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine est réservé au nom du client, qui en reste propriétaire. Les frais de domaine et d'hébergement payants éventuels sont à sa charge et indiqués sur le devis. Le studio peut assurer la mise en ligne pour le compte du client et lui remet, sur demande, tous les accès et fichiers du site après paiement complet.

11. Maintenance

La maintenance est optionnelle, au prix de 15 € par mois. Elle comprend : les petites mises à jour de contenu (horaires, menu, prix, photos), le maintien en ligne et le suivi technique du site, la correction des dysfonctionnements. Les refontes et nouvelles fonctions n'en font pas partie et sont proposées sur devis.

Elle est payable mensuellement et sans engagement de durée. Le client peut la résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le studio peut y mettre fin avec un préavis d'un mois.

12. Responsabilité

Le studio s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des contenus fournis par le client, des interruptions dues à l'hébergeur ou à un tiers, ni des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle). Sauf faute lourde, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

13. Droit de rétractation

Entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif, par email à contact@tigerheadstudio.com. L'acompte lui est alors remboursé sous 14 jours. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé en cas de rétractation, et perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, ce qu'il reconnaît par écrit.

14. Réclamations

Toute réclamation est adressée par email à contact@tigerheadstudio.com. Le studio s'engage à répondre sous 7 jours et à rechercher une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au studio restée sans réponse satisfaisante : [Médiateur à désigner].

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux de Paris. Un client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution de la prestation.